1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Store Media (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la vente d’écrans numériques et la fourniture de services associés, à savoir l’installation, la maintenance et la mise à jour des produits par le prestataire WAYLIGHT.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Digital Store Media implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Digital Store Media, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Commandes
Toute commande devra être confirmée par écrit, par voie électronique ou papier. Digital Store Media se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison, d’installation, de maintenance et de mise à jour sont facturés en supplément et sont précisés au Client lors de la passation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Digital Store Media. Le règlement doit intervenir dans les délais indiqués sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
6. Livraison
Digital Store Media s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au Client dès la réception des produits.
7. Installation
L’installation des écrans numériques est réalisée par le prestataire WAYLIGHT. Le Client s’engage à fournir un accès aux locaux et aux équipements nécessaires pour la réalisation des services d’installation.
8. Maintenance et Mise à jour
Le prestataire WAYLIGHT assure la maintenance et la mise à jour des produits vendus par Digital Store Media. Ces services sont fournis selon les modalités définies dans le contrat de maintenance conclu entre le Client et WAYLIGHT.
9. Garantie
Les produits vendus par Digital Store Media bénéficient d’une garantie de conformité et d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation devra être formulée par écrit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des produits.
10. Responsabilité
Digital Store Media ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits et services, tels que la perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. La responsabilité de Digital Store Media est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la marque Digital Store Media et de ses produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Digital Store Media.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Digital Store Media lors de la passation des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client de Digital Store Media.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digital Store Media.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Digital Store Media par téléphone au 01 83 62 71 94 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@digitalstoremedia.com.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Digital Store Media.